MENTIONS LÉGALES

Introduction 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site olaffmobility.com les présentes mentions légales. Le site olaff mobility.com est accessible à l’adresse suivante : olaff mobility.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

  • OLAFF Mobility

  • SAS au capital de 10 000€

  • RCS Caen 917908030

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR26917908030

  • Adresse : 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen

  • Adresse e-mail : contact@olaffmobility.com

  • Hébergeur : Société étrangère immatriculée au RCS - WIX.COM LTD- 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. L'équipe du site olaff mobility.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@olaffmobility.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations que nous recueillons via l'enquête de mobilité (adresse e-mail) nous servent uniquement à vous recontacter et à répondre à votre message. Ces informations sont conservées par nos soins, ne sont partagées avec qui que ce soit,  et sont utilisées uniquement par la SAS OLAFF Mobility

 

Mentions relatives à l'utilisation de cookies: Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ..