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Introduction 

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site olaffmobility.com les présentes mentions légales. Le site olaff mobility.com est accessible à l’adresse suivante : olaff mobility.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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Article 1 – Informations légales

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• OLAFF Mobility

• SAS au capital de 10 000€

• RCS Caen 917908030

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26917908030​

• Adresse : 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen

• Adresse e-mail : contact@olaffmobility.com

• Hébergeur : Société étrangère immatriculée au RCS - WIX.COM LTD- 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA

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Article 2 – Accessibilité

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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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Article 3 – Loi applicable et juridiction

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. L'équipe du site olaff mobility.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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Article 4 – Contact

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@olaffmobility.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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